Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 03863 posée par M. Jean-Paul Émin

    Pouvoirs de police du maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30835 posée par M. Alfred Foy

    Courses automobiles sauvages

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32069 posée par M. Jacques Pelletier

    Manifestations automobiles hebdomadaires en banlieue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00041 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Aménagement de la rétention du permis de conduire autorisée en cas d'excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00570 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Mise en place d'un " permis blanc ou temporaire "

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16654 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19817 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Contrôle et sanction des « rodéos » routiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible