Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 08583 posée par Mme Françoise Cartron

    Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24017 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement d'un chemin dans le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13984 posée par M. Jean Louis Masson

    Libre circulation sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12720 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12455 posée par M. Jean Louis Masson

    Libre circulation sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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