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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 02685 posée par M. Franck Sérusclat
Développement des sports motorisés hors des sites aménagés et définition des voies ouvertes à la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22168 posée par M. Jean-Jacques Robert
Permis à points : intervention des forces de l'ordre contre les routiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18733 posée par M. Franck Sérusclat
Retrait du permis de conduire et cycliste
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00315 posée par M. Philippe Darniche
Rodéo automobiles sauvages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14005 posée par M. Roger Rinchet
Utilisation des motoneiges
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence