Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 06721 posée par M. Jean Louis Masson

Incohérences du code de la route

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

18/12/2008
Pertinence
Question n° 09554 posée par M. Jean Louis Masson

Incohérences du code de la route

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

09/07/2009
Pertinence
Question n° 15826 posée par M. Jean Louis Masson

Différence entre un chemin d'exploitation et un chemin rural

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

04/11/2010
Pertinence
Question n° 22144 posée par M. Jean Louis Masson

Passage d'animaux dans un village

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/02/2012
Pertinence
Question n° 00937 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de disposer d'un éthylotest pour les tracteurs agricoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence