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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon
Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras
Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne
Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0337S posée par Mme Amel Gacquerre
Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet
Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10331 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10894 posée par Mme Françoise Dumont
Formation au permis cyclomoteur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence