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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 00126 posée par M. Alain Joyandet

   Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

   Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/03/2014

   Pertinence

3. Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey

   Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2013

   Pertinence

4. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

   Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 05172 posée par Mme Catherine Deroche

   Conduite des véhicules ou appareils agricoles et forestiers sans permis poids lourd par les agents territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20533 posée par M. Alain Joyandet

   Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B

   La question est caduque

   10/03/2016

   Pertinence