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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02282 posée par M. Alain Gournac
Pollution sonore des deux-roues
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03991 posée par M. José Balarello
Nuisances sonores causées par les échappements libres
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille
Enlèvement des voitures épaves
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00317 posée par M. Gérard Bailly
Contraventions majorées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01672 posée par M. André Vantomme
Modalités de traitement des infractions relevées par le Cacir de Rennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence