Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
-
Question n° 31454 posée par M. Henri Caillavet
Infractions au code de la route: procédure de sanction non réglementaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 32044 posée par M. Henri Caillavet
Infraction au code de la route: excès de pouvoir de l'administration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 32438 posée par M. Paul Kauss
Infractions au code de la route: pouvoirs de l'autorité administrative compétente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01552 posée par M. Henri Caillavet
Infraction au code de la route: excès du pouvoir administratif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02025 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Utilisation d'un gyrophare par un médecin sapeur-pompier bénévole
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 02497 posée par M. Georges Berchet
Handicapés: respect des emplacements de stationnement réservés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14760 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réglementation applicable aux feux spéciaux et aux avertisseurs des véhicules des services intercommunaux de gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0399S posée par M. Nicolas About
Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 25488 posée par M. Gérard Bailly
Contraventions majorées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18131 posée par M. Alain Fouché
Législation en matière de consignation en cas d'infraction au code de la route
La question est caduque
Pertinence