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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04553 posée par M. Jean Chérioux
Contrôle d'alcoolémie: remboursement de la méthode dite officielle
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04554 posée par M. Jean Chérioux
Contrôle d'alcoolémie: respect des délais et permanences de week-end au laboratoire de toxicomanie de la préfecture de Paris
La question est caduque
Pertinence