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728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 658 trouvées
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Question n° 26420 posée par M. Jean Beranger
Code de la route: pouvoirs d'un garde particulier assermenté
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30057 posée par M. Jacques Thyraud
Retrait du permis de conduire: procédure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss
Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31215 posée par M. Paul Kauss
Infractions au code de la route: pouvoirs de l'autorité administrative compétente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31216 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: sursis à la décision de l'autorité administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 02497 posée par M. Georges Berchet
Handicapés: respect des emplacements de stationnement réservés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04554 posée par M. Jean Chérioux
Contrôle d'alcoolémie: respect des délais et permanences de week-end au laboratoire de toxicomanie de la préfecture de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14175 posée par M. Alain Vasselle
Réglementation des personnels de voirie amenés à conduire du gros matériel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14760 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réglementation applicable aux feux spéciaux et aux avertisseurs des véhicules des services intercommunaux de gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Nicolas About
Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant
La question a été retirée
Pertinence