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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14833 posée par M. Marcel Vidal
Création de brigades champêtres intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10473 posée par M. Gérard Delfau
Reconnaissance de la fonction spécifique du garde champêtre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle
Recrutement d'un garde champêtre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02645 posée par M. Louis Althapé
Possibilité pour les communes de se doter de gardes champêtres en commun
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence