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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06321 posée par M. Pierre Lefebvre
Conditions de retrait d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11920 posée par M. Georges Gruillot
Consultation des citoyens dans une commune
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10038 posée par M. André Bohl
Date de présentation des comptes administratifs des communes des départements du Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08117 posée par M. Georges Gruillot
Participation des habitants à la vie locale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07227 posée par M. Joël Bourdin
Obligation d'insertion dans un journal d'annonces légales de la situation financière d'une commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence