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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 06321 posée par M. Pierre Lefebvre
Conditions de retrait d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11920 posée par M. Georges Gruillot
Consultation des citoyens dans une commune
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10038 posée par M. André Bohl
Date de présentation des comptes administratifs des communes des départements du Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09923 posée par M. Alain Lambert
Mise à disposition gratuite de locaux aux associations par le maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09034 posée par M. Marc Lauriol
Conseil d'administration des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence