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543 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 518 trouvées
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19675 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson
Légitimité du résultat des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14440 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13526 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 14104 posée par M. Max Brisson
Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26031 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher
Situation des agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38364 posée par M. Michel Teston
Statut juridique des cendres humaines et aménagement d'espaces cinéraires dans les cimetières
La question est caduque
Pertinence