Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 06631 posée par M. Claude Huriet

    Mise à disposition du personnel de la direction départementale de l'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11922 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Prise en compte du recensement pour le calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12537 posée par M. Lucien Neuwirth

    Incidence du recensement sur la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14124 posée par M. Jean-Paul Émin

    Fixation des programmes de formation dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14670 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Fonction publique territoriale : fixation de rémunération du personnel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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