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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 06631 posée par M. Claude Huriet
Mise à disposition du personnel de la direction départementale de l'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11922 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prise en compte du recensement pour le calcul de la DGF
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12537 posée par M. Lucien Neuwirth
Incidence du recensement sur la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14124 posée par M. Jean-Paul Émin
Fixation des programmes de formation dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14670 posée par M. Jean-Paul Bataille
Fonction publique territoriale : fixation de rémunération du personnel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence