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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

1. Question n° 01047 posée par M. Jean Louis Masson

   Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 14407 posée par Mme Adeline Gousseau

   Agrément et assermentation des agents de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 11878 posée par M. Marcel Vidal

   Compétences des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/04/2004

   Pertinence

4. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

   Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 02924 posée par M. Gérard Larcher

   Situation des agents de surveillance de la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/10/2002

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher

   Situation des agents de surveillance de la voie publique

   La question est caduque

   16/05/2002

   Pertinence

2. Question n° 07009 posée par M. Michel Charasse

   Décentralisation et mesures d'urgence prises par les maires

   La question est caduque

   09/07/1987

   Pertinence