Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 00063 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00199 posée par M. Paul Girod

    Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00581 posée par M. Michel Alloncle

    Communes : subventions pour la réalisation de travaux d'assainissement de terrains destinés à la revente

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00820 posée par M. François Louisy

    Jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les décrets portant statut particulier de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert

    Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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