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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 10154 posée par M. André Rouvière
Mise en application de la nouvelle comptabilité M 49
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08613 posée par M. Germain Authié
Difficultés de certains bailleurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08393 posée par M. René Trégouët
Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet
Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06676 posée par M. Georges Gruillot
Publication des textes d'application de la loi portant réforme de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21683 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15189 posée par M. Jean Faure
Modalités d'application de la taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14275 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09250 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04476 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence