Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 15345 posée par M. Alain Vasselle

    Recouvrement de la redevance pour l'enlèvement des ordures et déchets ménagers

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14971 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Dispositifs collectifs de traitement des eaux usées et communes rurales

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14972 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Dispositifs collectifs de traitement des eaux usées et communes touristiques

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15031 posée par M. Alain Vasselle

    Financement du recyclage des emballages ménagers par les industriels producteurs

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Application des lois relatives à l'environnement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20828 posée par M. Louis Minetti

    Facturation de l'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14001 posée par M. Philippe Labeyrie

    Régime financier des services d'assainissement : difficultés d'application en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07227 posée par M. Charles Descours

    Création d'une " brigade verte "

    La question est caduque

    Pertinence Très faible