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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 15345 posée par M. Alain Vasselle
Recouvrement de la redevance pour l'enlèvement des ordures et déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14971 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositifs collectifs de traitement des eaux usées et communes rurales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositifs collectifs de traitement des eaux usées et communes touristiques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15031 posée par M. Alain Vasselle
Financement du recyclage des emballages ménagers par les industriels producteurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Application des lois relatives à l'environnement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20828 posée par M. Louis Minetti
Facturation de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14001 posée par M. Philippe Labeyrie
Régime financier des services d'assainissement : difficultés d'application en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07227 posée par M. Charles Descours
Création d'une " brigade verte "
La question est caduque
Pertinence