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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 14407 posée par Mme Adeline Gousseau
Agrément et assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12522 posée par M. Pierre André
Surveillance médicale des agents des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle
Recrutement d'un garde champêtre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06282 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés de mise en oeuvre des décrets portant création du statut particulier des cadres d'emplois de la filière animation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence