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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17000 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Barème des subventions d'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13656 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Barème des subventions d'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01292 posée par M. Jean Besson
Réseaux électriques : redevance d'occupation du domaine public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence