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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06338 posée par M. Marcel Vidal
Affectation du produit de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Joseph Ostermann
Redevance d'occupation du domaine public concernant les réseaux électriques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence