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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07188 posée par M. Rémi Herment
Prise en charge du coût de déblaiement des chaussées suite aux accidents de la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06338 posée par M. Marcel Vidal
Affectation du produit de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Joseph Ostermann
Redevance d'occupation du domaine public concernant les réseaux électriques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01292 posée par M. Jean Besson
Réseaux électriques : redevance d'occupation du domaine public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13656 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Barème des subventions d'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy
Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace
La question est caduque
Pertinence