Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17000 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Barème des subventions d'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13656 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Barème des subventions d'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01292 posée par M. Jean Besson

    Réseaux électriques : redevance d'occupation du domaine public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00048 posée par M. Joseph Ostermann

    Redevance d'occupation du domaine public concernant les réseaux électriques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06338 posée par M. Marcel Vidal

    Affectation du produit de la taxe de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy

    Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace

    La question est caduque

    Pertinence Faible