Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 13142 posée par M. François Grosdidier

Critères de la dotation de solidarité rurale cible

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 11913 posée par M. Jean Louis Masson

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/06/2014
Pertinence
Question n° 06362 posée par M. Hervé Maurey

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 00624 posée par M. Hervé Maurey

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 15268 posée par M. Bernard Fournier

Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/09/2010
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10338 posée par M. René-Georges Laurin

Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/12/2003
Pertinence
Question n° 08469 posée par M. Jean-Claude Etienne

Situation des collectivités locales en matière de médecine du travail

La question est caduque

17/07/2003
Pertinence
Question n° 11179 posée par M. Michel D'Aillieres

Gestion des finances des collectivités territoriales

La question est caduque

02/08/1990
Pertinence