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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07645 posée par M. Aubert Garcia
Indemnité de fonction des adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06608 posée par M. Bernard Barbier
Délais pour l'affichage des dates de réunions de conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04982 posée par M. Henri Collette
Approbation du compte administratif par les conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04396 posée par M. Marcel Vidal
Calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04399 posée par M. Marcel Vidal
Ordre du jour de la première réunion des conseils municipaux renouvelés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence