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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17395 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : défense des droits de la commune par le maire sans autorisation préalable du conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence