Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

Recrutement des agents de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Pertinence
Question n° 13371 posée par M. Jean Louis Masson

Gardes champêtres et policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/12/2019
Pertinence
Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson

Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson

Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli

Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/11/2009
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher

Situation des agents de surveillance de la voie publique

La question est caduque

16/05/2002
Pertinence
Question n° 10644 posée par M. Gilbert Baumet

Compétences et attributions du président du conseil général en matière d'immeubles en ruines

La question est caduque

05/05/1988
Pertinence
Question n° 07009 posée par M. Michel Charasse

Décentralisation et mesures d'urgence prises par les maires

La question est caduque

09/07/1987
Pertinence