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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13371 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli
Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher
Situation des agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10644 posée par M. Gilbert Baumet
Compétences et attributions du président du conseil général en matière d'immeubles en ruines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. Michel Charasse
Décentralisation et mesures d'urgence prises par les maires
La question est caduque
Pertinence