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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14952 posée par M. Serge Mathieu
Actualisation du code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14953 posée par M. Serge Mathieu
Actualisation du code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07401 posée par M. Serge Mathieu
Equilibre des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Serge Mathieu
Surcharge de travail pour les municipalités occasionnée par les élections professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08280 posée par M. Serge Mathieu
Possibilité pour les groupements de communes de se doter de plusieurs gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence