Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 147 trouvées

  1. Question n° 20482 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition de biens par les communes par la voie de la prescription acquisitive trentenaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16103 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition de biens par les communes par la voie de la prescription acquisitive trentenaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc

    Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01307 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'utilisation par les employés municipaux d'une voiture de la mairie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14104 posée par M. Max Brisson

    Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12484 posée par M. Joseph Ostermann

    Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08280 posée par M. Serge Mathieu

    Possibilité pour les groupements de communes de se doter de plusieurs gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09629 posée par M. Jean Boyer

    Pompes funèbres : prestations du service extérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible