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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21098 posée par M. Jacques-Richard Delong
Interprétation de l'article du code des communes traitant des fournitures funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22595 posée par M. André Fosset
Fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02515 posée par M. Jean-Paul Hammann
Législation concernant les offres de service des entreprises de monuments funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07677 posée par M. Roland Huguet
Pouvoirs propres du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet
Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence