Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 12811 posée par M. Michel Moreigne

    Rémunération de l'ingénierie et de l'architecture: abrogation de l'article L.315-2 du Code des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

    Répartition des charges syndicales des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse

    Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01336 posée par M. Rémi Herment

    Régime des licences de taxis

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04813 posée par M. Marcel Vidal

    Réexamen des conditions d'application du plan ORSEC

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11179 posée par M. Michel D'Aillieres

    Gestion des finances des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08469 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Situation des collectivités locales en matière de médecine du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10338 posée par M. René-Georges Laurin

    Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible