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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 33133 posée par M. Pierre Noe
Code des communes: comités d'hygiène et de sécurité (champ d'application de la loi)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06812 posée par M. Jean Cluzel
Actualisation des normes prévues à l'art.L 314-3 du code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel
Police: gardes champêtres communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21256 posée par M. René Régnault
Prolongation du stage précédant la titularisation après une maternité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21283 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle de la légalité des délibérations des conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09629 posée par M. Jean Boyer
Pompes funèbres : prestations du service extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10428 posée par M. Pierre Merli
Indemnisation pour travaux supplémentaires des agents des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04476 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07227 posée par M. Charles Descours
Création d'une " brigade verte "
La question est caduque
Pertinence