Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 06812 posée par M. Jean Cluzel

    Actualisation des normes prévues à l'art.L 314-3 du code des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel

    Police: gardes champêtres communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22791 posée par M. Jean Cluzel

    Composition des commissions professionnelles de taxi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05832 posée par M. Jean Cluzel

    Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06052 posée par M. Jean Cluzel

    Application de l'instruction M 49 relative aux services d'eau et d'assainissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible