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1012 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 958 trouvées
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Question n° 26133 posée par M. Francis Palmero
Annuaires téléphoniques: code postal des communes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 33133 posée par M. Pierre Noe
Code des communes: comités d'hygiène et de sécurité (champ d'application de la loi)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06812 posée par M. Jean Cluzel
Actualisation des normes prévues à l'art.L 314-3 du code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel
Police: gardes champêtres communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12811 posée par M. Michel Moreigne
Rémunération de l'ingénierie et de l'architecture: abrogation de l'article L.315-2 du Code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 02840 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Attribution d'un code postal à la commune d'Epinay-sous-Sénart (Essonne)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. Michel Charasse
Décentralisation et mesures d'urgence prises par les maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09601 posée par M. Emile Didier
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
La question est caduque
Pertinence