Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne

Simplification en matière de délégation pour les marchés publics

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

16/03/2023
Pertinence
Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

25/02/2016
Pertinence
Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

04/12/2014
Pertinence
Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson

Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00836 posée par M. Jean Louis Masson

Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

19/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25461 posée par M. Bernard Piras

Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras

Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables

La question est caduque

24/11/2005
Pertinence
Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras

Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

La question est caduque

26/02/2004
Pertinence