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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22016 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : autorisation de la commission de compléter son dossier de candidature par un candidat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras
Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10708 posée par M. Bernard Piras
Définition des marchés dans la nouvelle version du code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence