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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20348 posée par M. Jean-Claude Carle
Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14380 posée par M. Jean Louis Masson
Durée des marchés publics passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12760 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 02263 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence