Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 11073 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

27/03/2014
Pertinence
Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

13/03/2014
Pertinence
Question n° 06841 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions relatives à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2013
Pertinence
Question n° 05914 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions quant à l'information destinée aux candidats non retenus à l'issue d'une procédure restreinte

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/04/2013
Pertinence
Question n° 03675 posée par M. Jean Louis Masson

Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17083 posée par M. Alain Marc

Réforme du code des marchés publics

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon

Collectivités territoriales et marchés publics

La question est caduque

02/10/2014
Pertinence
Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb

Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence