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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 427 trouvées

  1. Question n° 09094 posée par M. Christian Bruyen

    Assurances des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne

    Simplification en matière de délégation pour les marchés publics

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22824 posée par Mme Nicole Duranton

    Favoriser l'alimentation en circuit court dans les cantines des lycées et collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de fourniture d'une régie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 08916 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08926 posée par M. Cédric Chevalier

    Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11421 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Distorsion de concurrence entre les photographes inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et les auteurs-photographes ou auto-entrepreneurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07478 posée par M. Hervé Poher

    Accès des sociétés coopératives et participatives à la commande publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25486 posée par M. Michel Teston

    Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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