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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 02688 posée par M. Michel Charasse
Collectivités territoriales: signification de l'expression de mandatement des acomptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02689 posée par M. Michel Charasse
Caractère automatique des intérêts moratoires: conséquences financières pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03399 posée par M. Rémi Herment
Limitation du délai accordé au comptable pour viser une dépense
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03902 posée par M. Paul Kauss
Collectivités locales: seuils des marchés négociés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Michel Chauty
Non-réévaluation du plafond des marchés négociés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10052 posée par M. Marcel Costes
Marchés publics : règlement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10299 posée par Mme Nelly Rodi
Délais de paiement observés par les administrations et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11958 posée par M. Philippe Labeyrie
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12110 posée par M. Jean-Claude Carle
Dispositions d'ordre public dans le code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence