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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau

   Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   12/05/2011

   Pertinence

2. Question n° 07291 posée par M. Bernard Piras

   Légalité du décret relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics en l'absence d'avis préalable du Conseil d'État

   Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

   05/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

   Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/01/2008

   Pertinence

4. Question n° 02166 posée par M. Jean Louis Masson

   Applicabilité de la procédure de marché public à une convention de prestation de service

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 25408 posée par M. Bernard Piras

   Marchés publics : engagement de la négociation avec des candidats présentant des offres irrégulières ou inacceptables

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/11/2006

   Pertinence

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