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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14380 posée par M. Jean Louis Masson
Durée des marchés publics passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13280 posée par M. Jean Louis Masson
Durée des marchés publics passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18610 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25486 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
La question est caduque
Pertinence