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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 07263 posée par M. Bruno Sido
Marchés publics et services de proximité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06420 posée par M. Gérard Bailly
Devenir des services de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal
Conception et réalisation des constructions publiques
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05401 posée par M. Fernand Demilly
Avenir des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03916 posée par M. Henri de Richemont
Transports scolaires
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10324 posée par M. Georges Gruillot
Accès des entreprises artisanales à la commande publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23242 posée par M. Marcel Vidal
Concordance entre code de l'urbanisme et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence