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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Transferts aux départements des personnels des DDE

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0383S posée par M. Francis Grignon

    Projet d'ordonnance sur le partenariat public privé

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07263 posée par M. Bruno Sido

    Marchés publics et services de proximité

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06420 posée par M. Gérard Bailly

    Devenir des services de transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal

    Conception et réalisation des constructions publiques

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10324 posée par M. Georges Gruillot

    Accès des entreprises artisanales à la commande publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23242 posée par M. Marcel Vidal

    Concordance entre code de l'urbanisme et code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne