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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transferts aux départements des personnels des DDE
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Francis Grignon
Projet d'ordonnance sur le partenariat public privé
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 07263 posée par M. Bruno Sido
Marchés publics et services de proximité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06420 posée par M. Gérard Bailly
Devenir des services de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal
Conception et réalisation des constructions publiques
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10324 posée par M. Georges Gruillot
Accès des entreprises artisanales à la commande publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23242 posée par M. Marcel Vidal
Concordance entre code de l'urbanisme et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence