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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault
Mauvaise distribution de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0750G posée par M. Philippe Adnot
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0201G posée par M. Alain Milon
Plan de relance
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0203G posée par M. Claude Biwer
Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0061G posée par M. Georges Mouly
PME et "Small Business Act"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence