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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne
Simplification en matière de délégation pour les marchés publics
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17551 posée par M. Yves Détraigne
Approvisionnement local dans les services de restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13662 posée par M. Yves Détraigne
Promotion du « fabriqué en France »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12739 posée par M. Yves Détraigne
Composition des commissions d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11745 posée par M. Yves Détraigne
Composition des commissions d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence