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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17099 posée par M. Alain Marc
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15702 posée par M. Alain Marc
Situation de l'interprofession française de l'élevage et des viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17083 posée par M. Alain Marc
Réforme du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence