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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey
Demandes de certaines associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 08459 posée par M. Hervé Maurey
Demandes de certaines associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 13540 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 07802 posée par M. Jacques Genest
Demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 04028 posée par M. Jean-Yves Leconte
Statut social des personnels de l'éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18872 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01199 posée par M. Christian Cointat
Régime de retraite des fonctionnaires et militaires détachés hors de France (art. 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38669 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère discriminatoire de l'article L. 24-1-3° du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14879 posée par M. Jacques Habert
Retraite des instituteurs détachés en Europe
La question est caduque
Pertinence